Conditions générales d'utilisation
Juridique
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site web opéré depuis la
Suisse. Toute consultation du site emporte acceptation des dispositions ci-dessous. La dernière
mise à jour de ce document date du 7 novembre 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à la navigation sur le
site et aux échanges entre l'entreprise et les utilisateurs. Elles concernent l'ensemble
des contenus, fonctionnalités et services proposés en ligne. L'accès au site est libre et
gratuit, sous réserve du respect des présentes dispositions. L'entreprise se réserve le
droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur
publication.
2. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, graphismes, logos, icônes,
images et logiciels, est la propriété exclusive de l'entreprise ou fait l'objet
d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification,
publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation
écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon engageant la
responsabilité civile et pénale de son auteur.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux
dispositions légales en vigueur en Suisse. Il s'interdit notamment de perturber le
fonctionnement du site, d'accéder de manière non autorisée à des espaces réservés,
d'introduire des données susceptibles de modifier le contenu ou les fonctionnalités, ou
d'utiliser le site à des fins illicites. L'entreprise se réserve le droit de suspendre
l'accès en cas de comportement contraire aux présentes conditions.
4. Responsabilité de l'entreprise
L'entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou
d'omissions. La responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée pour des dommages
résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de
faute lourde ou intentionnelle établie. Les liens hypertextes présents sur le site vers des
ressources externes ne constituent pas une approbation de leur contenu.
5. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité
accessible depuis le pied de page. L'utilisateur est informé que les communications
transitant par internet ne bénéficient pas d'une sécurité absolue. L'entreprise met en
œuvre les moyens techniques et organisationnelles appropriés pour protéger les données, sans
pouvoir garantir une protection totale contre toute intrusion ou détournement.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Ces liens sont
fournis à titre indicatif et pratique. L'entreprise n'exerce aucun contrôle sur le
contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude
ou leur fonctionnement. L'activation d'un lien vers un site externe s'effectue sous
la seule responsabilité de l'utilisateur.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur
interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du canton où
l'entreprise a son siège, sous réserve d'une attribution de compétence légale
impérative. En cas de contradiction entre une version traduite et la version française, cette
dernière prévaut.
8. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable par une
juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet. L'absence
d'exercice par l'entreprise d'un droit reconnu par les présentes conditions ne
constitue pas une renonciation à ce droit. Les conditions générales constituent
l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.